Communicating Justice

par Miphy Buata, journaliste à l'agence congolaise de presse

Kinshasa, RDC, novembre 2008 -- Cinq ans après la première Commission vérité et réconciliation (CVR) mise en place par le gouvernement de la transition de la RDC entre juillet 2003 et février 2007, et dont les résultats n’ont pas satisfait les attentes de la population, des acteurs politiques, et de certains chef rebelles, des voix laissent entendre que l’instauration d’une nouvelle CVR serait nécessaire pour amener le pays sur la voie d’une réconciliation plus durable et sincère.

Forces de la Monuc à proximité de Goma,
november 2008. Photo © Les Nehaus / IRIN

La première Commission vérité et réconciliation (CVR) a été prévue par la résolution n°DCI-CPR-04 de l’accord global et inclusif comme l’une des institutions d’appui à la démocratie pendant la transition. La constitution de transition – en particulier les articles 154 à 160 – lui avait confié la tâche de rétablir la vérité sur les conflits congolais et de promouvoir la paix, la justice, la réparation, le pardon et la réconciliation en vue de reconstituer l’unité nationale mise à mal par les années de guerre.

Chargé de programme au Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) a Kinshasa, Godefroid Mpiana précise que la CVR se situe parmi les cinq piliers de la justice transitionnelle qui permettent à un Etat de gérer un passé politique caractérisé par des violences de masse. Ce mécanisme très important, selon lui, doit répondre à certaines caractéristiques telles que l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique; un mandat bien déterminé et limité dans le temps comme dans l`espace; ou encore la présence de commissaires apolitiques doués d’une grande probité morale.

Mais dès le départ, la première CVR congolaise a connu de grands défis de fonctionnement. Bien qu’instituée au début de la transition, la loi qui lui a donné le pouvoir de fonctionner n’a été promulguée qu’une année après l’installation de son bureau. De plus, certaines zones du pays sont restées en proie à l’insécurité récurrente et inaccessibles à la commission. Par ailleurs, le rapport de cette première CVR présenté à l’actuelle deuxième chambre du parlement au Sénat en février 2007 relève que certains membres de la communauté internationale n’avaient pas apprécié sa mise sur pied. Selon eux, la transition reposait sur un équilibre trop fragile susceptible de se rompre au cas où la commission viendrait à divulguer des vérités gênantes pour certains acteurs de la transition. En outre, son travail ne pourrait être que partiel dans la mesure où l’insécurité empêcherait les commissaires de mener leurs enquêtes et leurs auditions dans certaines zones du pays.

La CVR congolaise a fonctionné de fait dans un contexte politique, sécuritaire et diplomatique défavorable, selon son Président, Pasteur Jean-Luc Kuye Ndondo wa Mulewera.

Vincent de Paul Lunda Bululu, sénateur de l’opposition, va plus loin et soutient que la première commission n’a pas donné des résultats en raison de l’absence d’organisation et à cause des autorités à qui la gestion de cette commission avait été confiée. Cet avis est partagé par le député de la majorité Cléophas Guyzanga qui affirme que la CVR a été confiée à des responsables douteux impliqués, selon lui, dans de nombreux problèmes de gestion au niveau du pays, ce qui n’a pas rassuré ceux qui devaient déposer leurs plaintes au niveau de la commission.

Raymond Mokeli, président de l’Union des Victimes de Guerre de Kisangani (UVGK) déplore pour sa part le fait que la première CVR ne soit jamais venue à Kisangani, alors que cette ville a été le théâtre à plusieurs reprises de très violents affrontements et de crimes internationaux à afin des années 1990 et au début des années 2000. Pour le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) de Kinshasa, la CVR congolaise, qui n’avait qu’un seul bureau dans la capitale, a été piégée dès sa conception. Elle était représentée par certains membres des groupes armés sur qui elle aurait normalement dû enquêter. Le pasteur Kuye Ndondo qui l’a présidée admet ainsi que la CVR n’a pas atteint son principal objectif : la réconciliation. Cependant, il constate qu’elle aurait pu y parvenir si le respect des droits humains, la culture démocratique et la coexistence pacifique avaient été perçus par tous comme les droits inaliénables de chaque citoyen. Le pasteur estime que le travail d’enregistrement des plaintes et d’enquête sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire n’a pu être réalisé compte tenu des exigences de la transition, fondées principalement sur la présence affirmée des belligérants dans les institutions. Néanmoins le rapport Kuje Ndondo a salué la contribution de la CVR à la pacification dans la plupart des provinces en proie aux conflits militaires et interethniques, notamment dans les Kivus, au Katanga, en Province Orientale, au Bas-Congo et au Kasai-Oriental.

De la Nécessité d’une nouvelle CVR

La constitution de la RDC, dans son chapitre portant les dispositions transitoires et finales à son article 222, alinéa 3 stipule : « Toutefois, par une loi organique, le parlement pourra s’il échet instituer d’autres institutions d’appui à la démocratie. » 

Sur la base de cette loi, Jean-Luc Kuye déposé au Sénat du parlement de la RDC en février 2007, une proposition pour créer une nouvelle commission – appelée cette fois Commission Nationale Vérité et Réconciliation (CNVR) – et de voter une loi encadrant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Le secrétariat du bureau des études du Sénat confirme que la proposition lui a bel et bien été transmise et que certains parlementaires se sont prononcés pour son examen en plénière. Les discussions ou les débats en plénière à propos de la création d’une nouvelle commission vérité congolaise n’ont toutefois pas encore été programmés.

Le sénateur de l’opposition Vincent de Paul Lunda Bululu est convaincu de la nécessité de créer une nouvelle CVR dans le pays pour que ceux  - Etat, militaires, rebelles et tout individu – qui ont commis ou laisser commettre des crimes reconnaissent leurs torts, se repentent et réparent leurs abus. Pour M. Lunda Bululu, l’enjeu est d’aboutir à une véritable réconciliation entre les auteurs des crimes, l’Etat et les citoyens congolais.

Un autre député de la majorité estime que la jeune démocratie qu’est la RDC ne peut pas se passer d’une CVR. « Elle a réussi dans d`autres pays comme l`Afrique du Sud, elle réussira aussi en RDC, déclare-t-il. Nous avons besoin de cette commission comme une institution d`appui à la démocratie nécessaire pour notre pays. Elle ne doit pas être négligée. »

Raymond Mokeli confirme que l’instauration d’une nouvelle CVR serait une bonne chose pour les victimes et pour la RDC, afin d’arriver à une paix durable: « Nous devons repartir sur les bases fiables. Les auteurs de crimes doivent reconnaître leurs torts sans exclure la réparation. Le pardon est un acte final ».

Est-elle possible ?

Le rapport du Pasteur Kuye Ndondo a également fait diverses recommandations et ciblé différents acteurs : A la communauté internationale, le rapport demande un appui financier conséquent lui permettant d’accomplir sa mission dans le délai imparti en vue de garantir l’unité nationale. A la société civile, il recommande de mener une campagne de sensibilisation des populations pour que les victimes et les témoins, ainsi que les auteurs et co-auteurs et/ou les complices aient le courage de reconnaître les crimes commis auprès de la future CNVR.

Enfin, il met l’accent sur la volonté politique et surtout la décision du parlement où a été déposée la proposition pour rendre possible la CNVR.

Pour le sénateur de l’opposition Lunda Bululu, une deuxième CVR ne sera possible qu’à condition que sa mission soit bien définie et qu’on lui donne les moyens de pouvoir la mener à bien.

Le député de la majorité M. Cléophas Guyzanga insiste sur le fait que cette commission ne sera possible que si elle cherche à réconcilier l’ensemble des Congolais. Il ajoute que cette CVR sera une institution indépendante et rattachée à l’Etat congolais. Elle devrait être financée par le budget de l’état congolais, mais également par des partenaires internationaux et des ONGs de défense des droits de l’homme et son président devra être irréprochable.

Pour le Boyomais Raymond Mokeli, les consultations préalables qui devraient avoir lieu avant la mise en place de la nouvelle commission devraient concerner l’ensemble des acteurs : auteurs des crimes, victimes, pouvoirs en place, communauté internationale, activistes des droits de l’homme, représentants des deux chambres du parlement, église...

Le président de l’ UVGK souhaite qu’une personnalité de l’Eglise soit mise à la tête de cette commission et que le financement de cette dernière ne dépende que de la communauté internationale, en vue d’éviter certains partis pris de membres du gouvernement.

Pour sa part, le bureau de ICTJ pense qu’une nouvelle CVR pourra dépendre de la volonté du pouvoir politique en place. « Maintenant, ceux qui sont majoritairement représentés au parlement sont issus du PPRD et de la plate forme AMP. Il faudrait donc que les représentants de ces deux forces politiques soient de bonne foi pour que cette loi passe et que la vérité soit établie », déclare Godefroid Mpiana.

Le Mapping

La résolution 1794 du Conseil de Sécurité des Nations Unies prévoit que la Mission d’Observation des Nations Unies en RDC (MONUC) est tenue « de soutenir sans réserve l`exercice de cartographie des crimes commis en RDC de 1993 à 2003 par le Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l`homme. » En 2008, la MONUC a ainsi créé le mapping, un mécanisme – piloté par des experts internationaux et congolais – qui doit répertorier les crimes les plus graves commis pendant la dernière décennie sur l’ensemble du territoire congolais, réunir des informations et des éléments de preuve, et évaluer les éventuelles réponses judiciaires apportées à ces crimes afin de recommander la mise en place de mécanismes appropriés pour ceux qui seraient restés impunis. Débuté l’été dernier, le mapping se poursuit. Il pourrait bien rassembler de quoi alimenter (démarrer ?) la prochaine commission vérité congolaise. Sur de bonnes bases, cette fois.