Communicating Justice

RDC: "Quelle justice pour les femmes au Congo ?"

par Désiré-Israël Kazadi, journaliste au Phare, Kinshasa.

Cet article a été publié dans  l'édition du Phare du 18 septembre 2008 et ne reflète pas nécessairement les vues du BBC World Service Trust. Si vous réimprimez, copiez, archivez ou renvoyez cet article, merci de tenir compte de cette réserve.

« Les magistrats mettent fréquemment les auteurs présumés de violences sexuelles en liberté provisoire, ce qui accroît considérablement les risques de les voir échapper à la justice mais aussi de leur permettre d’exercer des pressions », a dénoncé dans un communiqué, le 10 septembre dernier, l’Observatoire de la parité, une ONG congolaise. Elle estime, par ailleurs, que « peu de magistrats déclenchent des poursuites d’office à l’encontre des auteurs de violences sexuelles ».

Les statistiques rendues publiques par cette organisation indiquent que le nombre de femmes travaillant dans les cours et tribunaux, qu’ils soient civils ou militaires, est ridiculement bas. Selon celle-ci, les juridictions tant civiles (parquet et siège) que militaires (siège et auditorat) du pays ne comptent que 35 femmes contre 894 hommes sur un ensemble de 929 magistrats. « Bien que des statistiques exhaustives et fiables n’ont pas encore été collectées par l’Observatoire de la parité, des sondages limités permettent déjà de conclure aussi au très petit nombre de femmes au sein de la police judiciaire et de femmes impliquées dans l’accompagnement et l’assistance judiciaire des victimes de violences sexuelles », ajoute l’ONG. « Les femmes victimes éprouvent de grandes difficultés à parler des circonstances dans lesquelles elles ont subi les violences à une personne de sexe masculin. Cela tient à la nature profondément intime des violences sexuelles et du traumatisme y associé ». L’Observatoire relève en outre « une mauvaise qualité de l’accueil et de l’écoute des plaignantes par les policiers et les magistrats », le personnel judiciaire presque exclusivement masculin accueillant souvent avec « suspicion ou désinvolture le récit des plaignantes et se révèl[ant] peu attentif au respect de leur dignité et de leurs droits ».

L’attitude des juges n’est pas meilleure, selon l’ONG. « Les magistrats hommes font souvent preuve de complaisance, d’indulgence, de clémence exagérée et de manque de célérité et de sévérité ». L’Observatoire cite à l’appui une étude publiée en 2006 par le Haut Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme, qui démontrait que les magistrats hommes accordent facilement des circonstances atténuantes aux auteurs de violences sexuelles ; ne manifestent que peu d’intérêt pour la protection de la victime ; et procèdent facilement à la requalification du viol en attentat à la pudeur. « Ils accordent de manière complaisante et sur de mauvaises bases le bénéfice du doute au profit de l’accusé. Ils négligent fréquemment les droits des victimes à la réparation », soulignait notamment cette étude.

À travers cette campagne, l’Observatoire veut dresser un état des lieux complet de la parité au sein du personnel judiciaire congolais. Celui-ci comprend la magistrature, les parquets, les agents de l’ordre judiciaire ainsi que d’autres acteurs impliqués dans la lutte contre les violences sexuelles. L’objectif poursuivi est d’obtenir une cartographie destinée au ministre de la Justice et au Conseil supérieur de la magistrature en vue de revoir, en tenant compte de la parité, la répartition du personnel judiciaire à Kinshasa et en province. Espérance Mawazo a précisé que cet état des lieux sera dressé par l’Observatoire en partenariat avec le ministère de la Justice, avec l’appui de l’Union européenne. Ce travail pourrait prendre deux ans au maximum, selon Mawazo.