Communicating Justice

par Eric Manirakiza, Muyinga (Burundi)

Le massacre de Muyinga, commis mi-2006, a fait tomber à l’eau les espoirs que l’opinion nationale et internationale avait placés dans le pouvoir issu des élections de 2005. Alors que, lorsque les tenants du pouvoir actuels étaient dans l’opposition, ils ne cessaient de décrier les violations des droits de l’homme au Burundi. Après plus de deux ans de pression, un procès a eu lieu. Quinze militaires ont été condamnés pour le massacre de 31 civils. Mais un certain flou entoure encore cette affaire, le responsable principal étant toujours en fuite.

Burundi army soldiers. August 1994.
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Le verdict a été prononcé le 23 octobre à Mukoni, après six jours de procès. L’ancien commandant de la région militaire, le colonel Vital Bangirinama, a été condamné en son absence à la peine capitale, pour « assassinat volontaire et prémédité » et « arrestations et détentions arbitraires ». Les trois chefs des convois de la mort ont été condamnés à perpétuité pour « assassinat volontaire et prémédité en tant que co-auteur ». Sept autres militaires qui avaient escorté les convois, reconnus coupables de « complicité », ont été condamnés à dix ans de prison. Enfin, quatre doivent passer deux ans en prison pour « manquement à la solidarité publique ». Il s’agit de trois chauffeurs de ces convois et d’un chef de poste.

« Le massacre  a été commis en quatre séries identifiées, mais il y aurait d’autres étapes non connues », a précisé l’auditeur général, le colonel Donatien Nkurunziza. Les prisonniers étaient retirés du cachot du camp militaire de Mukoni, ligotés et transportés à la rivière Ruvubu pour y être jetés vivants, selon l’accusation. Le chef du premier et du deuxième convoi de la mort est le caporal chef David Nzorijana. Les dates des deux convois n’ont pas été identifiées. Le chef du troisième convoi, opéré dans la nuit du 16 au 17 juin 2006, était le sergent Léonard Ntirampeba. Le dernier convoi était organisé dans la nuit du 8 au 9 août par le commandant Eliezer Manirambona, chef du personnel au camp Mukoni.

Les trois chefs des convois mortuaires ont affirmé avoir reçu les ordres du commandant de la région, le colonel Bangirinama. Ils devaient remettre les détenus à un supposé chef de poste de la position militaire stationné à la rivière Ruvubu. Pourtant, au cours du procès, aucun d’entre eux n’a donné ni le nom du chef de poste en question ni des indications précises sur la procédure de remise des détenus. Ils niaient tous être impliqués dans l’acte fatal de la noyade des suppliciés.

Des corps dans la rivière

À la fin de juillet 2006, des familles provenant des communes Buhinyuza, Muyinga et Giteranyi, toutes situées dans la province de Muyinga, ont signalé aux organisations locales des droits de l’homme qu’elles n’arrivaient pas à localiser des proches qui avaient été arrêtés. Dans le même temps, des personnes vivant dans les environs de la rivière Ruvubu ont commencé à découvrir des corps et des parties de corps humains dans cette rivière. Les observateurs de l’Organisation des Nations unies Burundi (Onub), envoyés sur les lieux le 25 août 2006, ont trouvé quatre cadavres près de Nyoko, le long de la rivière Ruvubu. Quelques jours après, ils ont encore découvert trois autres cadavres. Le 1er septembre de la même année, les chercheurs de Human Rights Watch ont trouvé d’autres corps près de Mageni, toujours en province de Muyinga.

Depuis le camp Mukoni (le dernier transit des victimes) jusqu’à la rivière Ruvubu, le lieu du supplice, il faut compter plus de 32 kilomètres. La route n’est pas goudronnée et un véhicule rapide parcourt ce trajet en une heure au plus. L’opération se passait la nuit, après 21 heures. Selon les témoignages des prévenus, ils arrivaient à la Ruvubu entre 23 heures et minuit. Le pont de la Ruvubu est perché à une hauteur de plus de 20 mètres de l’eau. La rivière coule lentement en dehors de la période des pluies. Des crocodiles peuplent cette rivière. Les détenus, ligotés deux à deux les bras derrière le dos, étaient jetés du haut du pont. Une position militaire avait été installée à l’entrée du pont pour en assurer la sécurité. L’endroit est inhabité, mais des touristes y passent la nuit quelquefois.

Human Rights Watch, une ONG américaine de défense des droits de l’homme, a rencontré un témoin civil qui avait, par hasard, passé la nuit dans les environs de l’entrée de ce pont. « J’ai vu des phares et j’ai entendu des voix. Les phares étaient en face de moi, j’ai dû me cacher pour éviter d’être repéré. Il y avait beaucoup de cris d’agonie et le bruit de quelque chose qu’on traînait. C’était les pires cris que j’ai jamais entendus. Au bout d’un moment, ces cris ont cessé et le véhicule est reparti. Plus tard, on a retrouvé des corps. C’est là que j’ai compris ce que j’avais entendu », a dit le témoin.

Après la découverte des cadavres dans la rivière Ruvubu, le gouverneur de Muyinga à l’époque des faits, Muhamed Feruzi, avait nié que des détenus avaient été tués. Ce dernier avait déclaré que « les cadavres se ressemblent » pour faire croire que les corps trouvés dans la Ruvubu n’étaient pas ceux des détenus de Mukoni. Le colonel Bangirinama a été convoqué au cabinet du ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants pour s’expliquer, nous a dit une source militaire présent lors de cet interrogatoire. Le colonel a reconnu ce qu’il avait fait et demandé la couverture de sa hiérarchie, en disant que les victimes avaient été abattues pendant leur évasion au moment où elles allaient montrer aux militaires les sites d’entraînement des combattants du Palipehutu-FNL.

À son retour à Muyinga, Bangirinama a réuni tous les militaires qui avaient participé à la mission macabre et leur a demandé de fournir cette unique raison aux auditeurs militaires en mission d’enquêtes dans la 4ème région militaire. Le pouvoir a toujours tenté de faire croire que les civils tués n’en étaient pas mais qu’ils étaient plutôt des combattants.

Pressions pour un procès

Les principaux partis de l’opposition, le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu), l’Union pour le progrès national (Uprona) et le Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD), ont accusé le parti présidentiel CNDD-FDD d’avoir commis ce crime et de protéger les coupables. Quant au Palipehutu-FNL, il a vigoureusement dénoncé ce massacre, d’autant plus que les victimes étaient accusées de faire partie de ce mouvement rebelle, le dernier en guerre contre le pouvoir de Bujumbura.

Sous la pression des observateurs des droits humains de l’Onu, des organisations locales et internationales de défense des droits de la personne humaine, le procureur de la République de Muyinga, Innocent Vyarugaba, a finalement mené une enquête sur cette affaire. Il a établi qu’un agent ou plusieurs agents du Service national des renseignements (SNR) du Burundi avaient arrêté un certain nombre d’habitants de Muyinga taxés d’être des membres du Front national de libération (FNL), une branche armée du Palipehutu-FNL.

L’instruction a établi que les victimes ont été gardées en détention au camp militaire de Mukoni, à Muyinga, avant d’être emmenés tard la nuit et jetés dans la rivière Ruvubu. Peu après, Dominique Surwavuba, numéro un du service national des renseignements à Muyinga, a été incarcéré pour « enlèvement et complicité d’assassinat ». Dans la foulée, le procureur chargé de l’instruction de l’affaire, Innocent Vyarugaba, a été dessaisi du dossier avant d’être muté dans l’Est du Burundi. Le président de la République Pierre Nkurunziza déclarait sur RFI, fin juillet 2007 à Paris, « qu’un seul procureur ne détient pas toute la vérité ».

Cependant, les pressions pour que la vérité soit connue n’ont pas cessé. Human Rights Watch a publié au moins trois déclarations en 2007 pour demander qu’il soit mis fin à l’impunité. La même année, Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations unies aux Droits de l’homme d’alors, au cours d’une rencontre avec le président Pierre Nkurunziza, a réclamé que justice soit faite. L’APRODH (Association pour la promotion des Droits de l’homme et des prisonniers) avait menacé de déférer le dossier devant la Cour pénale internationale de La Haye, tandis que la presse, la société civile, l’opposition et le rapporteur spécial des Nations unies, Akich Okola, maintenaient aussi la pression.

Le 4 février 2008, Human Rights Watch écrivait encore : « La justice pour les personnes tuées à Muyinga traîne depuis longtemps ». Selon toujours Human Rights Watch, « beaucoup de soldats et de policiers au Burundi échappent à toute sanction pour leurs crimes, et les cas de Muyinga n’en sont qu’un sinistre exemple (…) Les victimes de Muyinga méritent qu’on leur rende justice et cela signifie traduire en justice le colonel Vital Bangirinama et tout autre personne ayant collaboré avec lui ou lui ayant donné des ordres ».

En juin 2008, la Cour militaire a refusé de juger l’affaire, se déclarant incompétente du fait que deux des prévenus étaient retournés à la vie civile depuis la date du massacre. La Cour suprême du Burundi a renvoyé le dossier devant la même Cour militaire, car, estimait-elle, les faits se sont déroulés quand les deux prévenus étaient encore militaires. Quatre mois plus tard, en octobre 2008, la Cour a ouvert l’affaire, qu’elle a jugée après six jours de procès en audience publique.

Des réactions mitigées

« Les condamnations pour le massacre de Muyinga sont une victoire », a déclaré Human Rights Watch après le verdict du 23 octobre 2008. « Après plus de deux ans, les familles des victimes de Muyinga ont enfin obtenu un peu de justice ». L’analyste burundais René Claude Niyonkuru y voit aussi un signe positif : « Le Gouvernement a compris qu’il ne peut pas continuer à être têtu (…) Je crois qu’il a voulu reconstituer son crédit vis-à-vis de l’opinion nationale et internationale, montrer qu’il est en mesure de sanctionner pour combattre l’impunité devenue rampante ».

Un autre observateur et spécialiste des questions de justice internationale, Athanase Karayenga, se félicite « qu’après tous les tâtonnements pour dissimuler cette affaire, le processus judiciaire a tout de même abouti, même de façon imparfaite, puisque le présumé coupable principal, le colonel Vital Bangirinama, n’a pu être entendu par la justice et que la source de l’ordre pour perpétrer le massacre n’a pu été clairement identifiée. Par ailleurs, le prononcé de la peine de mort à l’encontre du colonel Vital Bangirinama, constitue une régression car le Burundi, à l’instar de plusieurs pays, devrait abolir définitivement la peine capitale. »

Le principal parti de l’opposition, le Frodebu (Front pour la démocratie au Burundi), considère que le pouvoir a organisé « un semblant de procès à la suite d’une forte pression pour satisfaire en partie les bailleurs de fonds ». Selon Pancrace Cimpaye, son porte-parole, « le principal acteur était absent. Quand il était là, il a été protégé, et c’est après son départ que le procès a été possible », a-t-il déclaré. « Il fallait tenir le bras et la tête », a ajouté Pancrace Cimpaye, considérant que seuls les exécutants ont été sanctionnés.

Le dernier mouvement rebelle, le Palipehutu-FNL, a accusé ouvertement le pouvoir d’avoir facilité la fuite du colonel Vital Bangirinama et de continuer de l’approvisionner dans sa cachette. Pasteur Habimana, porte-parole, a demandé de rejuger cette affaire et de ramener le colonel en cavale. Le gouvernement, via son ministre de la Communication Hafsa Mossi, a répondu à ces accusations en indiquant qu’elles n’engagent que l’auteur et qu’il a le droit de dire ce qu’il veut. La ministre Hafsa Mossi n’a pas donné d’autres commentaires, estimant que c’est « une affaire de la justice ».

Pour l’analyste Niyonkuru, l’effort du procès est incomplet, parce que, dit-il, « le pouvoir ne fait rien pour ramener l’accusé principal en vue d’établir d’autres responsabilités ». Pour lui, « c’est une justice incomplète ». Et pour Athanase Karayenga, journaliste spécialisé dans les questions judiciaires, il y a une lacune de taille : « La Cour a condamné les exécutants sans pousser plus loin les enquêtes pour identifier le niveau des donneurs d’ordre. Car la question demeure sans réponse. Qui finalement a donné les ordres puisque le présumé commanditaire principal n’a pas été arrêté avant le procès ? »

M. Karayenga regrette par ailleurs que le procès n’ait été ouvert qu’après le départ du colonel Bangirimana pour l’étranger. « C’est une défaillance dans la procédure judiciaire qui donne aux victimes le sentiment que la lumière n’a pas été faite sur toutes les responsabilités dans ce crime. De ce fait, cette lacune ne permettra pas que les familles des suppliciés de Muyinga fassent complètement le deuil des leurs ».

Eric Manirakiza a rendu visite aux familles des victimes. Cliquez ici pour écouter son reportage.

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