Communicating Justice

par Désiré-Israël Kazadi, journaliste au Phare, Kinshasa.

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rapport Vivre Dans la Peur (877 KB)

Le Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT, une ONG basée à New York) a présenté le 6 octobre à Kinshasa une enquête sur la paix, la justice et la reconstruction sociale dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Sous le titre « Vivre dans la peur », cette étude statistique menée par la Berkeley-Tulane Initiative for Vulnerable Population souhaite exprimer « la voix des opprimés de la RDC », « entre paix et justice ». Elle relève l’étendue des violations des droits de l’homme dont sont victimes les populations de la partie orientale du pays.

Cette étude de 71 pages estime que la population de l’Est de la RDC perçoit la paix (51 % des répondants) et la sécurité (34 %) « non seulement comme ses propres priorités, mais également comme les deux priorités que le gouvernement congolais devrait viser ». 80 % des personnes interrogées croient qu’il est possible de rendre justice aux victimes. 51 % des sondés estiment que les tribunaux nationaux sont à même de garantir la justice, contre 26 % qui pensent que la Cour pénale internationale (CPI) peut bien le faire, 15 % qui proposent de faire appel aux tribunaux militaires, et 15 % qui opteraient plutôt pour des mécanismes traditionnels ou coutumiers. Mais l’étude relève surtout « un désir ardent pour que la communauté internationale puisse assister les  poursuites devant les juridictions nationales » (82 %).

La justice : pas une priorité immédiate

Tout en reconnaissant que l’étendue de la violence reste à déterminer de façon complète et documentée au Congo, l’étude a pu établir que, parmi les personnes interrogées, « 55 % ont dit avoir été persécutées par des groupes armés, 53 % forcées à l’esclavage, 46 % battues ou menacées de mort, et 34 % enlevées pendant au moins une semaine ». 61 % de personnes interrogées ont dit avoir vécu la mort violente d’un membre de leur famille ou d’une amie, contre 42 % qui ont témoigné avoir perdu un membre de leur ménage. Et l’avis nuancé de la population de l’Est de la RDC est que la paix et la reconnaissance des responsabilités doivent être visées simultanément, selon l’étude qui fait observer que « peu nombreux sont les répondants ayant identifié parmi leurs priorités immédiates le fait de rendre justice aux victimes (2 %) ou l’arrestation des responsables de la violence (2 %) ».

Trois personnes sur quatre ne connaissent pas la CPI

Cette étude porte sur un échantillon de 2 620 individus résidant dans le district de l’Ituri, les provinces du Nord et du Sud Kivu, ainsi qu’auprès de 1 133 individus à Kinshasa et Kisangani. Selon l’enquête, 65 % des personnes interrogées à Kinshasa (capitale) et 61 % à Kisangani (chef-lieu de la Province Orientale, Nord-Est) se sont identifiées comme faisant partie des victimes des conflits « bien qu’elles soient moins nombreuses que les répondants de l’Est, admis à 80 % ». Selon l’enquête, seulement un quart des répondants avaient entendu parler de la CPI (27 %) ou du procès Lubanga (28 %). Les répondants en Ituri (où les crimes internationaux ont été commis) n’étaient pas plus au courant des poursuites contre Lubanga ou de la CPI que ceux du Nord et Sud-Kivu.

L’étude souligne le besoin pour la CPI de mieux informer et sensibiliser le public relativement à la Cour et à son travail en RDC. Elle demande à la CPI d’améliorer la campagne d’information et les activités de diffusion entourant les procès qui auront lieu, notamment à travers la radio, d’envisager la possibilité de tenir ses procès localement, et de continuer et d’élargir ses enquêtes et les poursuites des présumés criminels de guerre en RDC.

Réformes des forces de sécurité et de la justice

Le directeur du programme Afrique au CIJT, Suliman Baldo, a adressé un certain nombre de recommandations au gouvernement congolais. Il lui suggère, notamment, d’entreprendre une réforme efficace du secteur de la sécurité, d’initier un dialogue intercommunautaire pour aborder les différents sociaux; d’élaborer un plan de reconstruction à grande échelle, de s’engager à ouvrir un dialogue national avec l’ensemble de la population du pays pour évaluer différents mécanismes de justice transitionnelle. Le CITJ plaide également pour la réforme des juridictions militaires et civiles afin de garantir leur indépendance, l’application régulière de la loi, et pour l’adoption d’un cadre réglementaire efficace permettant à l’Etat de  poursuivre les auteurs de crimes de guerre.

Le projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI a été déposé au Parlement en 2005, rappelle Christian Hemedi, coordonnateur de la Coalition congolaise pour la Cour pénale internationale. Et à ce jour en RDC, seules les juridictions militaires sont compétentes pour instruire et juger des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

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